Blog de Frédo

Avocat contrôle fiscal : pourquoi il est important d’y recourir ?

Si vous souhaitez savoir pourquoi il est important de penser à engager un avocat dans le cadre d’un contrôle fiscal, cet article est fait pour vous !

Pourquoi prendre un avocat spécialisé dans le contrôle fiscal ?

Une entreprise peut tout à fait se défendre elle-même, cependant, il est conseillé et plus judicieux de prendre un avocat qui soit spécialisé dans les affaires de contrôles fiscaux, car d’un point de vue juridique, ce domaine est extrêmement complexe et difficile à comprendre. Il devient rapidement très technique et il est donc indispensable de posséder des connaissances bien précises pour pouvoir mener à bien sa défense, notamment :

  • Des connaissances juridiques ;
  • Des connaissances comptables ;
  • Des connaissances fiscales.

controle fiscal entrepriseUn avocat qui a une expérience et le savoir requis dans le domaine du contrôle fiscal vous aidera à mieux établir et structurer votre argumentaire pour défendre la cause de votre société et aussi pour contrer l’argumentation juridique de la personne vérificatrice. Avec un avocat fiscaliste, vous serez mieux épauler pour trouver d’éventuels vices de procédures qui viseraient à annuler des redressements fiscaux.

Il existe en France énormément d’avocats fiscalistes que vous pouvez contacter pour bénéficier de leurs services et qui pourront intervenir au niveau français, mais aussi au niveau international. Vous pouvez même les contacter pour des affaires urgentes et des procédures telles que des enquêtes fiscales, des droits de visites et de saisie, des perquisitions fiscales, fraudes fiscales, etc. Nous vous recommandons Me Dewolf pour vous accompagner dans votre procédure de contrôle fiscal.

Avocats fiscalistes et déroulement de la vérification de comptabilité des entreprises

La vérification de comptabilité des entreprises et des sociétés est une tâche qui est obligatoire, et c’est un principe qu’une entreprise n’est pas en droit de refuser, car le faire serait une opposition au contrôle fiscale et déboucherait sur des amendes et des sanctions plus importantes.

La vérification de comptabilité d’entreprise se fait tout d’abord en envoyant un vérificateur au sein de l’entreprise. Ce dernier entre en contact avec le responsable et demande à voir la comptabilité informatisée, et refuser de le faire ou être dans l’incapacité de le faire peut être la cause d’une amende. Le problème qui est souvent rencontré ici est que le responsable n’a pas forcément créé un support informatique qui contiendrait la compatibilité de l’entreprise ou ne l’aurait pas sur lui le jour où se présentera le vérificateur. L’échange entre l’administration et le contribuable débouchera ensuite sur des contrôles sur certains postes, de recettes ou de charges pour d’éventuelles critiques. Dans ce cas là, un chef d’entreprise aura ainsi besoin d’être aidé durant les démarches par un avocat spécialisé dans la fiscalité car ce dernier est là pour faciliter le langage pour le chef d’entreprise, et l’avocat est aussi là pour que le chef d’entreprise lui fasse part en confidence de tout ce qui passe dans les coulisses de son entreprise, des potentielles défaillances, etc.

Des choses qu’un avocat peut garder plus facilement secret car il n’a aucun lien avec l’entreprise, alors qu’en faire part à son expert-comptable aurait ce ton de familiarité car ce dernier est un peu plus investi dans l’entreprise.

Concernant l'auteur

Fabien