Lancée en 2014, la loi Pinel suit le dispositif Duflot et apporte des réductions pour les propriétaires de nouveaux logements ou bien d’anciennes maisons rénovées. Beaucoup d’investisseurs dans l’immobilier ont analysé les bénéfices de ce nouveau dispositif et ont acheté de nombreuses propriétés dans les zones spécifiées par le gouvernement. Surtout durant les années 2016 et 2017. Avec autant d’avantages, plusieurs personnes ont décidé de s’y lancer. Cependant, jusqu’à quand peut-on profiter de la loi Pinel ? C’est ce que l’on va traiter dans cet article.
Quels sont les critères de la loi Pinel ?
Sommaire
Il est évident que l’application d’une telle loi nécessite la validité d’un certain nombre de conditions. Et dans un investissement immobilier, le premier aspect à conditionner, c’est tout simplement le logement en question. Si vous comptez investir en loi Pinel dans les mois à venir, il est important que vous sachiez si votre bien immobilier sera en mesure de respecter les conditions exigées par le dispositif Pinel. Dans le cas contraire, vous allez avoir des difficultés à arranger le tout à temps avant la clôture des participations. Il existe deux types de conditions que vous allez devoir vérifier avant de louer votre logement :
- Conditions sur la performance énergétique.
- Conditions sur les zones d’habitation.
Nous allons détailler ces deux aspects afin que vous puissiez mesurer la possibilité d’appliquer la loi Pinel avant la fin de l’année 2024.
Conditions de la loi Pinel concernant le logement
En tant que futur bénéficiaire des réductions d’impôts grâce à la loi Pinel, vous êtes dans l’obligation de faire un bilan à l’avance de toutes les performances énergétique de votre bien immobilier. Si ce dernier est encore neuf, il doit respecter les conditions thermiques RT 2012. Si dans une situation différente, votre nouvel appartement est construit au niveau d’un bâtiment déjà existant, il doit être étiqueté « HPE », qui veut dire « Haute Performance Énergétique ». Si vous n’avez pas pu le faire, il suffit alors de l’étiqueter en « BBC », autrement dit « Bâtiment Basse Consommation. En ce qui concerne le zonage, le gouvernement a choisi un grand nombre de zones éligibles à ce programme. Elles sont généralement très tendues et ont de grandes demandes d’achat ou de location de logement. Notamment la capitale Paris qui est l’une des villes les plus habitées du monde. Les régions de la loi Pinel sont de trois types : zone A, zone A bis et zone B1.
Ces informations sont encore plus utiles lorsque vous n’avez pas encore terminé de construire votre maison, mais il est impératif qu’elle soit terminée avant une période ne dépassant pas les 30 mois, en calculant depuis l’obtention du permis de construire.
Les autres conditions à assurer à temps
Si vous souhaitez participer au programme du dispositif Pinel, vous devez, en plus de bien préparer votre logement, considérer d’autres conditions sur le loyer et le type d’investissement que vous comptez suivre. Ces deux critères sont indirectement influencés par vos revenus et votre nécessité des gains. La loi Pinel est en réalité un investissement à long terme, vous n’en verrez concrètement les résultats qu’au bout d’un certain nombre d’années, voilà pourquoi il ne vous est pas possible de choisir son application à moins de six années allant jusqu’à douze années consécutives. Il ne vous est également pas permet de louer une résidence meublée, toutes les pièces doivent être vidés, nettoyées et repeintes si cela est nécessaire. Nous vous conseillons de faire appel à un agent immobilier qui fera état des lieux et vous conseillera s’il est nécessaire de rénover quoi que se soit.
Durant toute la période de location, vous n’avez pas le droit de dépasser les plafonds de loyers fixés par la loi selon chaque zone. Aussi, votre investissement au mètre carré doit atteindre au pire des cas 5 500 euros. Afin de bien vérifier, si vous êtes éligible à cette loi pour les prochaines années à venir, nous vous conseillons fortement d’effectuer un bilan analysant chaque condition de la participation au programme.
Il est important de considérer tous les aspects et conditions nécessaires pour l’application de la loi Pinel. En sachant qu’il vous sera plus possible d’y participer après la fin de l’année 2024, et encore, il ne faut pas oublier que tout autre modification est possible.
